Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année les colonies d'abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant leur nombre et leurs emplacements. Toutes les colonies sont déclarées, quelque soit leur taille (ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation / nucléi). Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel français, notamment face à une menace que représente la parasite Aethina Tumida. Elles permet également d'obtenir des aides européennes dans le cadre du Plan Apicole Européen qui soutient la réalisation d'actions en faveur de la filière apicole française.
Pour qui:
Pour les particuliers, les groupements, les associations, les entreprises qu'il soient propriétaires ou détenteurs de ruche.
La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.
Quand:
Tous les apiculteurs doivent réaliser une déclaration annuelle des ruchers entre le 1er septembre et le 31 décembre.
Cas particuliers:
- Les nouveaux apiculteurs doivent réaliser une déclaration de ruchers dès l'installation de la première colonie. Si cette première déclaration est réalisée en dehors de la période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 août), il sera nécessaire de renouveler la déclaration en période obligatoire (entre le 1er septembre et le 31 décembre). La réalisation de cette démarche permet l'obtention d'un numéro d'apiculteur (cf. Procédure destinée aux nouveaux apiculteurs ci-dessous).
Comment:
La déclaration de ruchers est à réaliser en ligne. Cette procédure simplifiée remplace "Télérucher" er permet l'obtention d'un récépissé de façon immédiate. Elle se fait directement sans login ni mot de passe. Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d'obtenir leur numéro d'apiculteur (NAPI) de façon immédiate.
Procédure:
La déclaration est à réaliser au moment de l'installation du rucher.
Si le projet prévoit la vente de produits de la ruche ou la session de produits de la ruche hors cadre familial, il est nécessaire d'obtenir auprès du centre de formalité des entreprises de la chambre d'agriculture de votre département, un numéro de SIREN/SIRET. Ce numéro sera nécessaire pour réaliser votre première déclaration.
Si les produits de la ruche sont destinés à la consommation familiale, faites directement votre première déclaration. Le numéro NUMAGRIN/NUMAGRIT n'est pas demandé.
Réaliser sa première déclaration
Démarche en ligne (la démarche en ligne est à privilégier).
En renseignant en ligne le formulaire électronique de déclaration de détention et d'emplacement de ruches: Cerfa 13995*04
Le récépissé de la démarche envoyé de façon immédiate à l'issue de la procédure à l'adresse mail fournie peut être présentée comme justificatif de détention de ruche et d'emplacement de ruchers. Il comporte le numéro d'apiculteur (NAPI) attribué, qui doit être reporté sur le panneau à proximité du (des) rucher (s) ou sur au moins 10% des ruches.
Voir les conditions générales d'utilisation du service de dématérialisation des formulaires du ministère de l'agriculture.
En cas de difficulté ou pour une demande particulière, merci d'envoyer un message sur la boîte mail dédiée à l'assistance à cette démarche: assistance.déclaration.rucheq@agriculture.gouv.fr
Pour en savoir plus:
L'identification des ruches sur le terrain nécessite l'obtention d'un numéro d'apiculteur (NAPI) qui doit être reproduit en caractères apparents et indélébiles, d'au moins huit centimètres de hauteur et cinq centimètres de largeur, sur au moins 10% des ruches ou sur un panneau placé à proximité du rucher.
Toutefois, lorsque la totalité des ruches est identifiée par le numéro de l'apiculteur (NAPI), la hauteur des lettres peut être limitée à trois centimètres.
Tout rucher non identifié est considéré comme abandonné.
La mise en place de cette nouvelle déclaration obligatoire de ruchers est consécutive à une évolution de la règlementation européenne: règlements européens 2015/1366 et 2015/1368
Source; https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/obtenir-un-droit-uneautorisation/article/déclarer-la-detention-et-l-294
Voir arrêté préfectoral de la Charente-Maritime en page "Installation"
Le registre d'élevage est composé de pages par thèmes, vous pourrez ainsi le compléter au fur et à mesure votre registre en réimprimant à la demande si vous manquez de place. Les pages disponibles sont:
- 1/ Identification de l'exploitation (adresse, SIRET, NAPI, vétérinaire, nombre de colonies…)
- 2/ Les ruchers (nombre d colonies, adresse…)
- 3/ Mouvement des colonies (date, origine et destination des essaims…)
- 4/ Création des essaims(date, souche, origine de la reine…)
- 5/Traitements (date, nature, quantité…)
- 6/ Nourrissement (date, nature, quantité…)
- 7/Comptage Varroa Destructor
Un cahier de miellerie pour la traçabilité de la production de miel:
Tenir un registre de traçabilité permet à l'apiculteur de répondre aux exigences réglementaires concernant la traçabilité de sa production.
En effet, la loi impose à l'apiculteur de pouvoir retracer les produits qui entrent et qui sortent de son exploitation, dès lors que ceux-ci sont vendus ou cédés hors du cadre familial. Cela permet, de pouvoir informer les différents maillons de la filière en cas d'alerte sanitaire.
Pour cela, le cahier de miellerie en production de miel est l'outil indiqué. C'est le document sur lequel s'enregistre l'historique de la gestion des lots de miel produit sur l'exploitation apicole, de la production et de la commercialisation.
C'est pour aider les exploitants à remplir cette obligation que le registre de traçabilité pour le miel a été conçu. Il contient les "entrées" des produits de la ruche (récolte, extraction, conditionnement) et leurs "sorties" de l'exploitation (livraison…), ainsi que les numéros permettant d'identifier les lots.
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A partir du 1er janvier 2024, le SAD17 ne peut plus encaisser les cotisations d'assurances.
Nous ne pouvons désormais plus servir d'intermédiaire entre les apiculteurs et les Compagnies d'Assurances pour assurer les ruches et ruchées. Il convient donc à chacun d'entre vous d'assurer directement son cheptel, soit auprès de son assureur personnel soit auprès d'une agence Groupama
- Installation de ruchers: Article L211-7 du code rural, article 2 Charente-Maritime
- Demande du 4 mai 2020 pour la modification de l'arrêté préfectoral du 29 avril 2013
- Lettre du Préfet du 13 mai 2020
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